CONDITIONS GENERALES :

(mise à jour du 01 mai 2019)

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site « collectionsetcréations.com » accessible depuis l’URL www.collectionsetcréations.com et la vente à tout utilisateur internet des produits qui y sont présentés. Collectionsetcréations est le site internet de l’entreprise « collectionsetcréations.com » immatriculé en EIRL sous le N°514592823 à Meaux en date du 01 /06/2015. L’accès au site suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Une commande passée est validée par le clic en validant sur le panier, ce qui entraine l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

L’OFFRE :

Nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont décrits et présentés dans la plus grande exactitude possible. Toute les photos présentes sur la boutique du site « collectionsetcréations.com » sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer les produits. Certains articles sont en plusieurs exemplaires, et nous pourrions être amenés à vous livrer un article différent de celui de la photo. Collectionsetcréations se réserve le droit de modifier, la description, photo ou prix sans préavis. Nous vendons et expédions dans le monde entier nos articles.

LES PRIX :

Les prix de nos articles sont indiqués en euro(€) toutes taxes comprises, mais n’incluent pas la participation aux frais d’expéditions et d’emballages. Les prix des articles sont modifiables à tout moment sans préavis. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

LA COMMANDE :

L’utilisateur est libre de regard sur les articles qui y sont présentés. Le panier sert à présélectionner les articles. Un clic sur la case « ajouter au panier » sur le produit désiré et il est présélectionner.

Pour en retirer, accéder à la page récapitulative du panier (votre future commande)

Sélectionner, puis cliquer sur le bouton de retrait. Votre présélection faite et vérifié, vous pouvez régler votre commande, EN EURO UNIQUEMENT, par paiement bancaire ou chèque. Le montant de la facture sera réglé en ligne. Une fois votre commande confirmée, vous serez redirigé vers le paiement de votre choix. Votre commande validée, votre paiement doit être envoyé avant 14 jours francs, ce délai écoulé, les articles ne vous seront plus réservés et seront remis en vente. Toute commande transmise par internet nécessite que l’acheteur remplisse le formulaire à sa disposition sur le site et fournisse les informations nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse de facturation, de livraison, adresse électronique, afin que nous puissions vous contacter pour vos achats.

Les informations données par l’acheteur engagent celui-ci « collectionsetcréations » ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison d’une commande en raison d’une erreur de libellé de ses coordonnées par l’utilisateur. Un E-mail de confirmation de commande est envoyé à l’utilisateur dans les plus brefs délais, après qu’il ait validé sa précommande sous réserve, qu’il ait correctement communiqué son adresse électronique. La validation d’une commande, engage irrévocablement sa commande par l’acheteur et vaut preuve du contenu et de la date de celle-ci ainsi que de l’acceptation par celui-ci des présentes conditions générales. La commande n’est traité qu’à réception du règlement.

LE PAIEMENT :

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables, en un seul versement totale à la commande (sauf accord préalable entre les deux parties). Toutes les autres devises disponibles sur le site internet « collectionsetcréation.com » affiche des prix qu’à titre indicatif, le règlement à la commande peut être effectué par différentes monnaies, le taux de change fixé par Paypal peut différer. L’acheteur peut régler le paiement de ses achats soit par paiement bancaire ou chèque. Toute commande doit être effectué avant 14 jours francs, à compter de la validation de la commande.

LA LIVRAISON :

L’expédition de tout colis est effectuée soit par la POSTE, UPS, FEDEX. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. La participation des frais d’envois est de 6.99€ TTC (5.83€ HT) pour l'Union Européenne (UE) et de 9,90€ TTC (8.25€ HT) en dehors de l'UE, des DOM-TOM et des pays étrangers. Cela inclus les frais de livraisons, et d’emballages. Article L132-7 du code du commerce, les articles voyagent aux risques de l’acheteur. La responsabilité de « collectionsetcréations » cesse dès la prise en charge de l’expédition par le transporteur et ne pourra être engagée. En cas de perte, d’avarie ou de retard de livraison, il incombe à l’acquéreur de nous en aviser, afin que nous puissions exercer un recours auprès du transporteur. Vérifier le contenu du colis à la réception avant de signer le bon de livraison.

GARANTIES :

Collectionsetcréations est une entreprise proposant des articles anciens, d’occasion et du neuf. Seuls les vêtements neufs et certain articles bénéficient d’une garantie d’un an à partir de la date d’achat. Les objets anciens et d’occasions ne bénéficies pas de la garantie légale des défauts et vices cachés afférente aux objets neufs. Conformément à l’article l-121-16 du code de la consommation, en respect du règlement relatif à la vente par correspondance. Un article ne convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, dans l’état lequel nous l’avons expédié, accompagné de sa facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. L’article sera alors et selon accord mutuel, remboursé ou échangé suivant les stocks disponible. Tout objet abimé ou endommagé ne sera pas repris. Dans tous les cas les frais de retour restent à la charge du client. Les frais d’expédition de la commande initiale ne sont pas remboursables. Aucun retour en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Si vous voulez retourner un article vous pouvez nous contacter. Si l’acheteur opte pour un remboursement, un chèque bancaire de la valeur du produit lui sera envoyé dans un délai légal maximal de 30 jours, article l121-20-1 du code de la consommation. L’acheteur demande l’échange pour un produit similaire, les frais de traitement et d’expédition sont à sa charge. L’échange pour un produit de même valeur pourra de faire dans la limite des stocks disponibles.

PROTECTIONS DES DONNEES :

L’enregistrement et la validation d’une commande requièrent les données personnelles que sont : nom, prénom, adresse postale, e-mail, n° téléphone (fixe, portable) de l’acheteur. La saisie d’informations erronées ou non pertinents entraine la non-validation de la commande. Les informations recueillies seront utilisées uniquement par « collectionsetcréations » et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, ni échangées. La sécurité, l’intégralité et la confidentialité de ces données ne peuvent être garanties par « collectionsetcréations » lors de leur transit sur le réseau internet.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE :

TOUTES PHOTOS PRESENTES sur notre site sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer nos produits. Collectionsetcréations se réserve le droit de changer sans préavis toute désignation, description, de photo et de prix. La responsabilité de collectionsetcréations n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeur tel que grève, inondation, incendie….. La responsabilité de collectionsetcréations ne saurait être engagée pour tout aléa technique ou dommage inhérent propre à l’utilisation du réseau internet. Collectionsetcréations ne peut garantir le fonctionnement optimal du service sur tous les navigateurs ou sur toutes les technologies informatiques et logicielles. Les travaux de maintenance du site et plus généralement toutes les interventions et interruptions du service se feront avec le moins de perturbation possible pour les utilisateurs.

DROIT APPLICABLE :

Toutes les opérations visées par les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige dans l’interprétation ou l’exécution de celles-ci et à défaut d’accord amiable, l’attribution de juridiction est faite au tribunal de Meaux Seine et marne – France. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, cela ne saurait affecter la validité des autres dispositions et celles-ci demeureront intégralement en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site collectionsetcréations, qu’ils soient visuels, textes, photos, dessins, sonores… y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de collectionsetcréations ainsi que de ses fournisseurs, si fournis par eux. La mise en place d’un lien, renvoyant la page d’accueil du site « collectionsetcréations » sur son site personnel est soumis à une demande écrite à « collectionsetcréations » sans c’est accord il devra être retiré sur simple demande de l’entreprise « collectionsetcréations ». Toute reproduction, modification, distribution ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans accord par écrit de l’entreprise collectionsetcréations.